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Déliberation

Budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DF 30-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération des 12 et 13 juin 2006 sur la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 est arrêté comme suit :

-à la somme de 7.737.379.362,24 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 2.834.039.529,09 euros en recettes et endépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

 Art. 2.- M. le Maire de Paris autorise le comptable public à procéder aux écritures de régularisation par opération d?ordre non budgétaire concernant les transferts d?actifs du patrimoine de la collectivité dans ses budgets annexes :

- SIAAP: Débit 248 et crédit 181 pour 26.593.191,50 euros

- Sainte-Anne: Débit 248 et crédit 181 pour 605.405,54 euros

 - TAM : Débit 181 et crédit 2182 pour 7.505.815,78 euros

- Assainissement : Débit 181 et crédit 2151 pour 182.638.313,21 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)