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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “ENERGIE-CITES”, association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locale durable. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ENERGIE-CITES ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris, pour l?année 2006, à l?association ?ENERGIE-CITES?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation d?un montant de 3.000 euros l?année 2006 à cette association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.