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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

DRH 32 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2006, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint administratif

1 août

- 9

 

1 septembre

+ 2

Administrateur

1 août

- 2

Agent administratif

1 août

- 4

Agent informatique cadre moyen

1 août

- 1

Attaché d?administration

1 août

+ 16

 

1 septembre

+ 4

Attaché des services de la commune de Paris

1 août

- 3

Chargé de mission agent d?exécution

1 août

- 8

Chargé de mission cadre moyen

1 août

+ 11

 

1 septembre

+ 4

 

1 octobre

- 2

Chargé de mission cadre supérieur

1 août

+ 6

 

1 septembre

+ 1

 

1 octobre

+ 2

Collaborateur de cabinet cadre moyen

1 août

- 3

Collaborateur de cabinet cadre supérieur

1 août

+ 3

Directeur général, directeur

1 août

+ 3

Inspecteur

1 août

- 1

Inspecteur général

1 août

+ 2

Secrétaire administratif

1 août

- 4

Sous-directeur

1 août

- 1

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (régularisation loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent informatique cadre moyen

1 août

+ 13

Agent informatique cadre supérieur

1 août

+ 3

Attaché des services de la Commune de Paris

1 août

- 23

Chargé de mission cadre moyen

1 août

+ 16

Chargé de mission cadre supérieur

1 août

+ 20

Secrétaire administratif

1 août

- 24

 

Art. 2.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

Adjoint administratif des bibliothèques

1 août

- 1

Agent technique contractuel catégorie 2

1 août

- 1

Agent technique contractuel catégorie 3

1 août

- 2

Agent technique contractuel catégorie 4A 4B

1 août

- 1

Agent technique contractuel catégorie 4C

1 août

- 1

Architecte voyer

1 août

- 1

Architecte voyer général

1 août

+ 1

Bibliothécaire adjoint

1 août

- 3

Bibliothécaire adjoint spécialisé

1 août

- 1

Chargé d?études documentaires

1 août

+ 5

Dessinateur

1 août

+ 1

Ingénieur des services techniques

1 août

- 5

Ingénieur des travaux

1 août

+ 2

Ingénieur hydrologue et hygiéniste

1 août

+ 2

Technicien supérieur

1 août

+ 2

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (régularisation loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent technique contractuel catégorie 2

1 août

+ 4

Agent technique contractuel catégorie 3

1 août

+ 9

Chargé d?études documentaires

1 août

+ 5

Ingénieur des travaux

1 août

- 15

Technicien supérieur

1 août

- 3

 

Art. 3.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Aide des bassins stérilisateurs

1 août

- 50

Assistant d?exploitation

1 août

+ 47

Chef d?équipe conducteur automobile

1 août

- 48

Chef d?exploitation

1 août

+ 1

Eclusier

1 août

- 2

Egoutier

1 août

- 6

Maître-ouvrier

1 août

- 36

Ouvrier professionnel

1 août

- 56

Ouvrier professionnel (6 mois)

1 août

+ 6

Ouvrier spécial d?entretien général

1 août

- 6

Ouvrier spécial des canaux et ports

1 août

- 1

Personnel de maîtrise

1 août

- 5

 

Art. 4.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent chef de la surveillance spécialisée

1 août

+ 12

Agent de la surveillance spécialisée

1 août

- 13

Agent de la surveillance spécialisée des musées

1 août

- 10

Agent de ménage contractuel

1 août

+ 11

Agent de service intérieur

1 septembre

+ 3

Agent des services techniques

1 août

+ 6

Auxiliaire de puériculture

1 septembre

+ 7

Educateur de jeunes enfants

1 septembre

+ 10

professeur contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 6

Puéricultrice cadre de santé

1 septembre

- 18

Puéricultrice classe normale et supérieure

1 septembre

+ 21

Technicien de la surveillance spécialisée

1 août

- 1

Technicien des services culturels

1 août

+ 1

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

corps ou emploi

date d?effet

postes

Assistant d?enseignement artistique des conservatoires de Paris

1 août

+ 9

Accompagnateur musical contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 18

Assistant contractuel à temps non complet spécialisé des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 36

Professeur contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris

1 septembre

+ 49

Professeur contractuel des ateliers beaux-arts

1 septembre

+ 73

Professeur des conservatoires de Paris

1 août

- 9

 

emplois non permanents

date d?effet

heures

Assistant d?enseignement des conservatoires vacataire

1 août

- 1 230

Professeur vacataire des conservatoires de Paris

1 septembre

- 44 232

Vacations Beaux-Arts enseignement gestion

1 septembre

- 34 716

 

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 1 de la présente délibération, l?effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

secrétaire administratif classe exceptionnelle

231

secrétaire administratif classe supérieure

328

secrétaire administratif classe normale

982

 

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

bibliothécaire adjoint classe exceptionnelle

10

bibliothécaire adjoint classe supérieure

14

bibliothécaire adjoint classe normale

41

 

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe

29

bibliothécaire adjoint spécialisé 1ère classe

57

bibliothécaire adjoint spécialisé 2e classe

107

 

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

ingénieur général des services techniques

25

ingénieur en chef et ingénieur des services techniques

194

 

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

ingénieur des travaux chef d?arrondissement

53

ingénieur des travaux divisionnaire

185

ingénieur des travaux classe normale

344

 

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

2

directeur de laboratoire

3

ingénieur divisionnaire de classe exceptionnelle

22

ingénieur hydrologue et hygiéniste

37

 

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

technicien supérieur en chef

127

technicien supérieur principal

190

technicien supérieur

320

 

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des aides de bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

aide des bassins stérilisateurs principal

31

aide des bassins stérilisateurs

93

 

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

ouvrier professionnel principal

912

ouvrier professionnel

2734

 

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

 Grade

au 1 août

ouvrier spécial principal

16

ouvrier spécial

 

46

 

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux d?entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

 Grade

au 1 août

ouvrier spécial principal

104

ouvrier spécial

 

312

 

Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 août

Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle

12

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe

23

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe

48

Agent des services techniques

671

 

Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des puéricultrices de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1 septembre

puéricultrice de classe supérieure

73

puéricultrice de classe normale

219