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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d’arrosage automatique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d?arrosage automatique et lui demande l?autorisation de signer le marché de fournitures correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture de pièces détachées et de petit matériel d?arrosage ainsi que l?autorisation de signer le marché correspondant.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en un lot unique, sans variante conformément aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.-Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer ledit marché.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 60632, rubriques 026, 22 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 21, article 2128 et sur le chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 026, 22 et 823, comptes de provision 23000-99-010, 23000-99-020, 23000-99-040 et 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.