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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour l’installation, l’entretien et le stockage du bassin destiné à l’opération Paris Plage sur les quais de Seine (4

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 356]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 4 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert concernant l?installation, l?entretien, le stockage du bassin destiné à l?opération Paris Plage sur les quais de Seine (4ème), pour quatre saisons estivales ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert en vue de l?installation, l?entretien et le stockage du bassin destiné à l?opération Paris plage sur les quais de Seine (4ème), pour quatre saisons estivales.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et suivants, au chapitre 011, nature 6288, fonction 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.