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Déliberation

Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Budget supplémentaire pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPE 79]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2005 DPE 136, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, fixant le budget annexe primitif de l?assainissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération 2006 DPE 69, en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le compte administratif de l?exercice 2005 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l?assainissement pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le résultat d?exploitation reporté (002) de 7.682.767,74 euros constaté au compte administratif de l?exercice 2005 est affecté en recettes à la section d?exploitation.

Le solde d?exécution de la section d?investissement reporté (001) de 8.386.905,79 euros constaté au compte administratif de l?exercice 2005 est inscrit en recettes de la section de d?investissement.

Art. 2.- Le budget supplémentaire du budget annexe de l?assainissement de 2006 est arrêté comme suit, conformément aux états présentés ci-dessous :

 

Section investissement :

- dépenses: 58.986.757 euros

-recettes : 58.986.757 euros

 

Section d?exploitation :

- dépenses: 83.991.368 euros

-recettes : 83.991.368 euros

 

(Voir les tableaux ci-dessous)