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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution, au titre de 2006, d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 683 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18, place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASES 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre de 2006, l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à la Fédération Nationale du Train ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 683 euros est attribuée au titre de 2006 à la Fédération Nationale du Train (A00034) dont le siège social est situé 16-18, place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1, collectivité 141, de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.