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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité puisatier - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DRH 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2001-51 des 24 et 25 septembre 2001 modifiée portant fixation des règles générales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et épreuves de sélection ou d?aptitude de la Commune de Paris ;

Vu la délibération D308-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les maîtres ouvriers de la Commune de Paris et les modalités d?organisation des concours externe et interne d?accès à ce corps ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le programme des épreuves des concours externe et interne d?accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité puisatier - de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le concours externe d?accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité puisatier - de la Commune de Paris comporte les épreuves suivantes :