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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 JS 369]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? 5, rue du Moulin Vert (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? (D00565/2006_03294) 5, rue du Moulin Vert (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.