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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité Départemental de Paris de Full Contact (X04149/2006_01673) 10, place Souham (13e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribuée pour l?année 2006 à la Ligue de Paris de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (D02534/2006_02570) 2 bis, rue Henri Régnault (14e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (D00118/2006_01957) 2, rue Louis Lumière (20e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 6.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.