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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois, 59000 Lille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de 7.000 euros à l?Association des donneurs de voix (D02059) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est allouée à l?Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois 59000 Lille, pour lui permettre de poursuivre son activité de mise à disposition des lecteurs non et mal voyants parisiens des ouvrages sonores (D02059 - 200602897).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.