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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-521 signé avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat relatif à des travaux en vue de la construction d’une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d’Auvergne - 5 bis, cité Charles Godon (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPA 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 212-4 ;

Vu la délibération en date des 5 et 6 juillet 2004 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne - 5 bis, cité Charles Godon (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?offres en sa séance du 10 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-521 signé avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat relatif à des travaux en vue de la construction d?une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne - 5 bis, cité Charles Godon (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-521 signé avec le groupement Jean Christophe Masson / Sibat portant le montant du marché à 561.676,61 euros TTC, valeur octobre 2003, soit 574.396 euros TTC valeur juillet 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.