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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec la société anonyme d’économie mixte locale parisienne de photographie pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la sub-délégation, par la SAEML Parisienne de Photographie, d’une partie de ses missions à l’Agence Roger-Viollet. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 488]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Comité technique paritaire de la direction des affaires culturelles, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu la délibération 2005 DAC 197 en date des 11 et 12 juillet 2005 approuvant le principe de la passation d?une convention de délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris ;

Vu les avis de la commission mentionnée à l?article L 14115 du CGCT en date des 10 octobre 2005 (ouverture des candidatures), 28 novembre 2005 (sélection des candidatures), 6 mars 2006 (ouverture des offres) et du 24 avril 2006 (avis préalable aux négociations) ;

Vu le rapport visé à l?article L 1411-5 du CGCT sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention de délégation de service public avec la SAEML Parisienne de Photographie pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris et de l?autoriser à consentir à la subdélégation, par le délégataire, d?une partie de ses missions à l?Agence Roger-Viollet ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport relatif au choix du délégataire joint au présent projet de délibération, à signer avec la SAEML Parisienne de Photographie, représentée par Mme Nathalie Doury, Directrice générale, dont le siège est à l?Hôtel de Ville de Paris (4e), la convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au détachement d?agents de la Ville de Paris auprès du délégataire du service public de la préservation, de la mise en valeur et de l?exploitation de divers fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir à la sub-délégation, par la SAEML Parisienne de Photographie, d?une partie de ses missions à l?Agence Roger-Viollet, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est 6 rue de Seine (6e).

Art. 4.- Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants, au chapitre 011, nature 611, rubrique 33, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants, au chapitre 70, nature 70388, rubrique 33.