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Déliberation

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DMG 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la réalisation de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris, en six lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement des marchés sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés en vue de la réalisation de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris, en six lots séparé, pour une durée de un an, reconductible trois fois ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris, en six lots séparés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 71-I CMP) relatif à des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris, en six lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris, en six lots séparés pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

-Lot 1 : Hôtel de Ville sis 3 et 5, rue Lobau et ses dépendances situées à d?autres adresses dans Paris :

Minimum annuel : 80.000 euros HT (95. 680 euros TTC)

Maximum annuel : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC)

-Lot 2 : Mairies d?arrondissement de la Ville de Paris, leurs dépendances et sites relevant de la DDATC :

Minimum annuel : 65.000 euros HT (77.740 euros TTC)

Maximum annuel : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

-Lot3 : DPA, DPJEV, DPP, DPE, DVD :

Minimum annuel : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Maximum annuel : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

-Lot 4 : DAC :

Minimum annuel : 75.000 euros HT (89.700 euros TTC)

Maximum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

-Lot 5 : DMG, DASCO, DJS, DSTI, DRH, DASES, DFPE, DF, DDEE, DU, DLH, IG, DAJ :

Minimum annuel : 65.000 euros HT (77.740 euros TTC)

Maximum annuel : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 6283, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous réserve de la décision de financement.