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Juin 2001
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65 - QOC 2001-165 Question de M. José ESPINOSA et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet de la réorganisation de l'hôpital Rothschild (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Suite aux actions menées par les personnels hospitaliers de l'hôpital Rothschild dans le 12e arrondissement et relayées par les élus locaux, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. s'est prononcé pour une réorganisation des services comprenant : un grand service gérontologique, un service de chirurgie ambulatoire ainsi qu'une polyclinique conséquente accompagnée d'un centre d'accueil et d'orientation des urgences.
A ce jour, seul le service gérontologique a commencé à prendre son essor.
En conséquence, M. José ESPINOSA et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :
1°) ce qu'il en est du service de chirurgie ambulatoire (le premier au sein de l'A.P.-H.P.) en réseau avec les autres établissements hospitaliers ;
2°) ce qu'il en est du développement de la polyclinique et de la création d'un véritable centre d'accueil et d'orientation des urgences ;
3°) ce que devient la maternité et la création d'un pôle Trousseau-Les Bluets-Rothschild ;
4°) s'il envisage d'accroître les crédits indispensables à cette réorganisation, comme le demandent les personnels de l'hôpital Rothschild."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"1/ Qu'en est-il du service de chirurgie ambulatoire en réseau avec les autres établissements hospitaliers ?
Le projet de reconversion de l'hôpital Rothschild vers la prise en charge des patients âgés malades et des patients nécessitant des soins de réadaptation ou de soins de suite adopté par le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. en 1996 correspondait à une réorganisation de l'offre de soins engagée dans l'Est parisien, afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population locale et notamment aux besoins en soins de suite.
Le projet avait également une dimension ambulatoire, notamment avec la création d'un centre de chirurgie ambulatoire.
Selon la procédure d'autorisation en vigueur, le dossier de reconversion de l'hôpital Rothschild a été soumis à l'avis du Comité régional d'organisation sanitaire et social (CROSS), qui a émis un avis favorable sur le pôle de rééducation et de gériatrie et un avis défavorable sur la chirurgie ambulatoire.
Par décision n° 99-404 du 22 décembre 1999 prise au vu de l'avis du CROSS, la Commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (ARHIF) a, dans son article 4, rejeté "la demande présentée par l'Assistance publique Hôpitaux de Paris de création de 8 places d'anesthésie ou chirurgie ambulatoire par suppression de 26 lits de chirurgie", considérant que cette transformation "dans une structure dédiée aux soins de suite, n'apparaît pas justifiée au regard, d'une part, de l'absence de lits de chirurgie et réanimation et, d'autre part, par la présence d'établissements de court séjour à proximité offrant un plateau technique performant".
Dans sa séance ordinaire du 29 février 2000 à laquelle M. José ESPINOSA était présent en tant que représentant du Conseil de Paris, la Commission de surveillance de l'hôpital a été informée de cette décision.
2/ Qu'en est-il du développement de la polyclinique et de la création d'un véritable centre d'accueil et d'orientation ?
Le développement de la polyclinique et la création d'un Centre d'accueil et d'orientation, devenu consultation de médecine sans rendez-vous par décision du Comité consultatif médical du 23 février 2000, font partie intégrante du projet médical du nouvel hôpital Rotschild.
La consultation de médecine sans rendez-vous a été ouverte, comme prévu, le 1er octobre 1999 lors de la fermeture des urgences. Elle a depuis accueilli, au cours de l'année 2000, 4.502 consultants, dont 11 % en situation de précarité.
Une étude menée sur la polyclinique par M. le Docteur TISSANDIER, praticien hospitalier responsable de la polyclinique et de la consultation de médecine sans rendez-vous, a permis, dès novembre 2000, de dégager des consultations supplémentaires de bilan gériatrique qui faisaient l'objet d'une forte attente de la part de la population locale.
3/ S'agissant de la mise en ?uvre du projet de réorganisation de l'hôpital, il est plus avancé que ne l'évoque la question.
Il convient de rappeler que les activités suivantes sont d'ores et déjà mises en place :
- ouverture de 20 lits de rééducation neuro-orthopédique en 1997 par transfert de l'hôpital Bichat ;
- ouverture le 1er octobre 1999 de 18 lits de médecine et 9 lits de soins de suites gériatriques ;
- ouverture le 16 novembre 1999 du laboratoire d'explorations fonctionnelles et périnéales et de 2 places de jour de rééducation neurologique et périnéale :
- ouverture le 1er novembre 2000 du Point Paris Emeraude 12 (plate-forme gérontologique du 12e arrondissement) ;
- ouverture le 2 janvier 2001 de 18 lits de rééducation neurologique et périnéale.
4/ Que devient la maternité et la création d'un pôle Trousseau/les Bleuets/Rothschild ?
Dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire et sociale (SROSS) périnatalité, l'hôpital Rothschild a été autorisé à poursuivre une activité de maternité de niveau 1 jusqu'à son transfert à l'hôpital Trousseau pour devenir une maternité de niveau 2 B.
Sur le site de l'hôpital Trousseau, la construction d'un bâtiment destiné à accueillir la maternité de Rothschild et les activités de néonatologie et réanimation de Trousseau est prévue dans le cadre de ce plan stratégique (investissement de 120 millions de francs).
Par ailleurs, en lien avec l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, le transfert de la maternité des Bleuets (hôpital des métallurgistes) à côté de la maternité de Trousseau est en phase de finalisation et va faire l'objet de la signature d'une déclaration d'intention entre l'A.P./H.P. et l'association Ambroise-Guizot le 13 juin.
La construction de ces deux maternités sur le site de l'hôpital Trousseau permettra la constitution dans l'Est parisien d'un pôle périnatal, qui offrira une gamme large et innovante de prise en charge des soins périnataux représentant environ 4.000 naissances.
5/ la mise en ?uvre de ces projets s'accompagne d'un budget d'investissement de 370 millions de francs.
Les instances consultatives locales, et en particulier la Commission de surveillance, sont informées à chaque séance de l'évolution de la réorganisation des activités de l'hôpital."