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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de l’attribution d’un marché en deux lots, relatif, d’une part à la perception des droits d’auteur au titre des articles reproduits par la Ville de Paris dans sa revue de presse et, d’autre part, à la mise à disposition des services de la Ville de Paris d’articles de presse sous forme numérique et à la gestion des droits d’auteur afférents. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DGIC 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue de l?attribution d?un marché en deux lots, relatif, d?une part à la perception des droits d?auteur au titre des articles reproduits par la Ville de Paris dans sa revue de presse et, d?autre part, à la mise à disposition des services de la Ville de Paris d?articles de presse sous forme numérique et à la gestion des droits d?auteur afférents ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché en deux lots, relatif, d?une part à la perception des droits d?auteur au titre des articles reproduits par la Ville de Paris dans sa revue de presse et, d?autre part, à la mise à disposition des services de la Ville de Paris d?articles de presse sous forme numérique et à la gestion des droits d?auteur afférents, selon les dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement et les bordereaux de prix annexés ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de financement de 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 011, compte-nature 6288 et chapitre 65, compte-nature 651, fonction 023.