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Juin 2001
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Conseil Municipal
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62 - QOC 2001-162 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative au recensement des immeubles vides dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"La Secrétaire d'Etat au Logement a annoncé la volonté du Gouvernement de relancer un programme de réquisitions d'immeubles, afin de faire face à la crise actuelle du logement.
La Ville de Paris devrait apporter tout son soutien à la Préfecture de Paris pour recenser les immeubles vides dans la Capitale.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris les mesures envisagées pour aider à recenser ces immeubles."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"A la suite de l'annonce par le Gouvernement du lancement d'un programme de réquisitions sur l'ensemble du territoire national afin de répondre aux déséquilibres persistants entre l'offre et la demande de logements, au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées, la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, a sollicité mon avis sur la mise en ?uvre de l'article précité, conformément à la loi. Estimant qu'il convient de mettre un terme à la situation de vacance prolongée d'un certain nombre d'immeubles dans la capitale, j'ai donné mon accord de principe et accepté que les services municipaux participent aux procédures à engager par l'Etat.
En particulier, l'article L. 642-7 du CCH prévoyant que des agents assermentés de l'Etat doivent procéder à la visite des immeubles, en présence de leur propriétaire, afin d'évaluer la faisabilité des travaux de réhabilitation des logements vides, des agents de la Ville participeront à ces visites et apporteront une expertise technique.
L'Etat a proposé que des bailleurs sociaux proches de la Ville soient attributaires des futures réquisitions, maîtres d'ouvrage des travaux de rénovation des logements, puis gestionnaires de ces derniers.
La Ville souhaite que l'Etat s'assure des intentions de chacun des propriétaires concernés et obtienne leur accord sur un projet de cession au profit d'un bailleur social, à chaque fois que cela s'avère possible.
La Ville a suggéré que des représentants de ces organismes soient associés aux premières études techniques et participent ainsi, très en amont, à l'élaboration du projet.
Ce nouveau programme de réquisition d'immeubles vacants doit être l'occasion d'une coopération exemplaire et efficace entre la Ville de Paris et la Préfecture de Paris."