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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu à propos de la 2006 DF 29, Couverture des équipements publics du Forum des Halles contre le risque d’inondation par débordement de la Seine.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 V 245]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Attendu que le Forum des Halles est défini comme zone inondable par le PPRI en cas de crue centennale ;

Attendu qu?il semble que l?assurance conclue ne couvre, en la matière, que les risques de dégâts des eaux et de catastrophe naturelle, qui pourrait ne pas recouvrir le risque lié à une crue majeure ;

Attendu que le risque de submersion est réel et qu?il entraînerait la destruction de la quasi totalité des équipements et infrastructures du Forum des Halles situé sous le niveau de la Seine ;

Aussi, sur proposition de Mme Anne Le Strat et de l?ensemble du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris, via les services de la Direction desFinances, s?assure que le contrat d?assurance à conclure en janvier 2007 pour la protection des équipements publics du Forum des Halles couvre le risque d?inondation par débordement de la Seine.