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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif annuelle avec “l’Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris” (ASASPP). - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPP 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectif annuelle avec ?l?Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris? (ASASPP) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association sportive et artistique des Sapeurs- Pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée, au titre de 2006 à l?association sportive et artistique des Sapeurs-Pompiers de Paris (Tiers n° D03140 - Dossier 2006-03823), 37, boulevard Masséna (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 ?Action socio-éduca-tive?, ligne P006 ?Provision pour prévention et sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.