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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction comprenant 66 logements PLUS et PLS dans le groupe “Joseph Bédier”, 15-23, rue Claude Régaud et 49, avenue Boutroux (13e).-Changement du nombre de droits de réservations mentionnées dans la délibération 2004 DLH 163 et modification de ladite délibération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DLH 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DLH 163 et notamment son article 10 qui prévoit que l?OPAC s?engage à réserver 17 logements du programme prévu dans le groupe ?Joseph Bédier? au profit de candidats désignés par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?apporter une modification à l?article 10 de la délibération précitée, en substituant le nombre de 13 logements au nombre de 17 logements à réserver par l?OPAC au profit de candidats désignés par la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

A l?article 10 de la délibération 2004 DLH 163, le nombre de ?13 logements? est substitué au nombre de ?17 logements?, à réserver au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

Le reste sans changement.