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Juin 2001
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Conseil Municipal
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98 - QOC 2001-156 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris à propos des nuisances engendrées par la situation de l'hôtel, 13, rue Biot (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Les nuisances engendrées par la situation de l'hôtel situé 13, rue Biot (17e) attirent de nombreuses plaintes des riverains, au moment où la réhabilitation de cette rue se poursuit, notamment avec le projet concernant le cinéma "Le Méry".
Le bâtiment, 13, rue Biot, accueille actuellement des populations en grave difficulté, dans des conditions d'hygiène très précaires.
Un projet de résidence sociale, élaboré par le groupe "FREHA", a longtemps été à l'ordre du jour, prévoyant 5 logements de 34 à 40 mètres carrés et 9 chambres, les publics visés étant des ménages à faibles ressources, en voie d'insertion professionnelle.
Un autre projet semble préparé actuellement par l'O.P.A.C. de Paris. Il concernerait une résidence pour étudiants qui correspondrait mieux à la physionomie nouvelle de cette rue et à la nécessité de ne pas concentrer les populations en difficulté.
M. le Maire peut-il indiquer à Mme Laurence DOUVIN et aux membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" ce qu'il en est et donner des précisions quant au choix du projet, son délai de réalisation et son parti-pris architectural ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Le 13, rue Biot est un immeuble de 4 étages, initialement à usage d'hôtel meublé à l'enseigne "Globe Hotel", comportant 24 logements (chambres). Cet immeuble a fait l'objet, en 1995, d'une procédure de réquisition de ses locaux vacants par le Préfet de Paris en application des articles L 641-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Plusieurs déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées pour cette adresse depuis 1989. La dernière a été enregistrée le 8 janvier 2001. Le vendeur était la société S.A.G.E.P. et l'acquéreur désigné était l'O.P.A.C. qui envisageait la transformation de cet immeuble en résidence pour étudiants, avec le C.R.O.U.S. comme gestionnaire. Compte tenu de la nature de l'opération envisagée et comme l'acquéreur était l'O.P.A.C., la Ville a fait connaître, le 2 février 2001, au notaire intervenant, sa renonciation à l'exercice de son droit de préemption.
L'immeuble a été acquis fin février 2001 par l'O.P.A.C. de Paris. La situation à cette date était la suivante :
- 7 chambres vides murées ;
- 6 chambres occupées par des squatters ;
- 11 chambres habitées dans le cadre d'une réquisition par la Préfecture.
Dès l'acquisition de ce bâtiment, l'Office a procédé à la mise en sécurité des installations électriques et fait désormais procéder à un nettoyage régulier des parties communes.
Par ailleurs, un agent de surveillance (maître-chien) est en poste sur ce site de façon permanente afin d'assurer la tranquillité des lieux et la sécurité des occupants en titre.
Le projet de réaménagement consiste à créer 24 studettes étudiantes équipées (kitchenette - sanitaires...). L'étude de faisabilité a été réalisée et la phase de désignation de l'architecte est en cours. Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé au cours du second trimestre 2002 pour une durée d'environ 12 mois.
Le relogement des 11 locataires vient de commencer, mais la présence des squatters peut laisser craindre une prise de possession des locaux ainsi libérés.
Ces squatters générant par ailleurs des nuisances graves, l'O.P.A.C. a engagé une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance pour obtenir leur éviction. Le TGI, par ordonnance du 22 mars 2001, a désigné un huissier pour relever l'identité de ces occupants sans droit, ni titre, réputés dangereux et bien connus des services de la Préfecture de police.
Compte tenu de la difficulté de cette mission et des délais nécessaires aux forces de police pour organiser l'intervention, l'huissier s'est rendu sur place le 2 mai dernier.
Au vu du procès-verbal de constat, l'avocat de l'Office a déposé une demande d'assignation à jour fixe auprès du Tribunal de Grande Instance. Deux audiences ont été fixées aux 12 et 13 juin prochain.
A ce jour, l'O.P.A.C. est suspendu aux décisions qui seront rendues par le Tribunal de Grande Instance."