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Juin 2001
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38 - 2001, DAEE 7 - Subvention exceptionnelle à l'association "Solidarité Marks et Spencer" (9e). - Montant : 50.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAEE 7 relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Solidarité Marks et Spencer".
Je donne la parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Merci, Madame la Maire.
Voici donc le dernier projet sur lequel nous sommes inscrits et je vais essayer de convaincre notre Assemblée d'éviter de dépenser inutilement 50.000 F.
Il est vrai qu'il y a quelques mois nous avons franchement tous été émus, voire scandalisés par la méconnaissance de la législation française sur le droit du travail par les propriétaires de "Marks et Spencer", actionnaires étrangers. Cela a d'ailleurs incité le Gouvernement à proposer, dans la précipitation, un nouveau texte de loi sur l'encadrement des licenciements.
Mais il se trouve que, depuis quelques semaines, il n'en est plus ainsi et vous savez tous comme moi, que la nouvelle direction française de "Marks et Spencer" a donné des assurances claires au personnel. Je souhaite les rappeler, elles sont simples.
D'abord, tous les personnels sont maintenus dans leur activité avec leur salaire, leur grade et leur ancienneté.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Jusqu'à quand ?
M. Alain DESTREM. - Attendez, attendez... Laissez-moi m'exprimer !... Ce jusqu'à ce que le futur repreneur s'engage, outre les locaux, à conserver les personnels dans leur salaire, leur grade et leur ancienneté.
Donc, y a-t-il vraiment aujourd'hui besoin, nécessité, d'accorder une subvention à des personnels qui sont enfin rassurés, ce qui ne peut que nous réjouir.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Ainsi je pense que l'on devrait repousser cette subvention et éventuellement la représenter plus tard si les dirigeants français et anglais ne tiennent pas leurs promesses.
Mais j'en profite, Madame la Maire, en terminant, pour vous dire - et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe, si vous n'acceptez pas de retirer ce projet, votera contre - que je regrette que, depuis que notre Municipalité a changé, nous n'ayons jamais rien entendu sur deux sujets qui ont pourtant perturbé les Parisiens :
- le premier concerne le 19e arrondissement où particuliers, entreprises, petits commerçants et artisans n'ont pas connu pendant quatre semaines la distribution de courrier. Pas un mot de notre Assemblée pour les soutenir ! Or, vous savez très bien que s'il n'y a pas de courrier, il n'y a plus de règlements, plus d'affaires commerciales... plus d'activité. Mais personne ne s'est ému de cette situation.
- le deuxième sujet dont personne ne s'est ému, c'est la manière dont les Parisiennes et les Parisiens ont été les otages de la R.A.T.P., ont été les otages du R.E.R., ont été les otages de la S.N.C.F. Aucun membre de l'exécutif n'est intervenu pour, à tout le moins, soutenir ceux qui tentaient quand même d'arriver à leur travail. Pas un mot de qui que ce soit sur les bancs de cette Assemblée.
Je pense que nous devrions d'abord commencer par nous occuper de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Evidemment, je ne partage pas du tout le point de vue que vient d'évoquer M. DESTREM à l'instant.
Le problème est que les salariés de "Marks et Spencer" ne se font pas du tout à l'idée de leur licenciement et à la fermeture de leurs magasins. C'est leur combat et je crois qu'il faut les saluer.
Je voudrais donc, à l'occasion de cette délibération visant à verser une subvention aux salariés et à leur caisse de solidarité, ce dont je me félicite, réaffirmer notre soutien à ces salariés en lutte pour sauver leur emploi, comme je viens de le dire, et pour empêcher la fermeture de leurs magasins, et ce d'autant plus que, malgré ce que vient de dire M. DESTREM, rien dans la situation présente ne nous incite à renoncer à ce nous avons dit il y a quelques semaines. Tout au contraire, le choix qui a été fait par les dirigeants de "Marks et Spencer", malgré ce que vous dites, est guidé essentiellement - et c'est pour cela que les salariés ont raison de ne pas se faire à l'idée de leur licenciement - la fermeture de leurs magasins donc est guidée avant tout par la satisfaction d'actionnaires.
Le cabinet d'expert nommé par le comité d'entreprise pour examiner les comptes de l'entreprise va rendre ses conclusions à la fin du mois. Au-delà de la forme, de telles décisions expriment l'absence d'humanité et de règlement social, d'un pilotage exclusivement financier et boursier des entreprises, comme l'ont rappelé les salariés des entreprises en lutte, leurs syndicats mais aussi des associations, des partis politiques ce samedi lors d'une manifestation.
La question posée est que la collectivité nationale doit adopter un dispositif législatif permettant de suspendre les plans de licenciements collectifs et ce, afin d'examiner des solutions, vous pouvez rire, Monsieur DESTREM, pour travailler à des solutions alternatives à la fermeture de cette entreprise et en liaison je crois - ce sera mon dernier mot - avec des pouvoirs et des droits nouveaux pour les salariés, les syndicats et le Comité d'entreprise.
Donc, nous nous félicitons de cette subvention versée au fonds de solidarité aux salariés de "Marks & Spencer".
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Alain DESTREM. - Vous avez des informations nouvelles.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Madame la Maire, M. DESTREM a parlé d'attitude cavalière de la direction de "Marks & Spencer". Je parlerai d'attitude scandaleuse car véritablement la direction britannique de ce groupe, qui n'a pas changé, s'est comportée avec les salariés d'une façon qui est absolument inacceptable.
Il est vrai, vous l'avez dit, que le nouveau directeur français a manifesté des intentions, dans la forme en tout cas, différentes de son prédécesseur, mais je crois que les salariés méritent notre solidarité.
C'est le voeu que nous avions formulé au cours d'un Conseil antérieur. Il s'agit comme M. DAGUENET l'a fort bien dit, de mettre en ?uvre ce voeu. Je crois qu'il est important de le faire. Paris n'est d'ailleurs pas originale en la matière ; d'autres municipalités d'autres sensibilités l'ont fait. Je ne vois pas de raison de ne pas mettre en application une résolution que nous avions, je crois, à une très large majorité, adoptée.
Donc j'incite et j'invite très fortement notre Assemblée à voter cette délibération.
Sur un autre point, vous me permettrez de dire, Monsieur DESTREM, que vous n'aimez pas beaucoup le service public. C'est votre droit, surtout quand il est en grève, mais je vous encourage à aller à Londres pour trouver des références en la matière puisque vous semblez aimer la capitale britannique !
Nous sommes attachés à la qualité du service public et nous continuerons à le montrer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Alain DESTREM. - Vous respectez les grévistes et pas les Parisiens !
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAEE 7).