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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris, afin d’organiser les événements sur le parvis de l’Hôtel de Ville durant la 4e édition de Paris Cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour l?organisation d?un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?APOEC une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (X03476).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 100.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 (sous réserve du vote du BS ), rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.