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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2006-2008 entre la Ville et l’association ASTS, animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?Association ASTS ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventions de partenariat pluriannuelle, dont le texte est joint en annexe, avec l?associations ASTS animant l?Espace Public Numérique ?Espace Libre 13.1?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association ASTS, 114, avenue de Flandres - 75019 Paris au titre du fonctionnement de l?Espace Public Numérique ?Espace Libre 13.1?.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.