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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société People&Baby, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 3, rue Jean Giono (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 janvier 2006 sur le principe d?un marché de service public pour la gestion de la crèche collective située 9, rue Affre (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 février 2006 sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu l?acceptation des pièces du marché de prestation de services pour l?exploitation de la crèche collective Affre par le Conseil de Paris en date du 28 février 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société People&Baby, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre (18e), dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que le rapport d?analyse détaillé.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.