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Juin 2001
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99 - VI - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".QOC 2001-135 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la recrudescence des petits marchands sur l'axe "Trocadéro - Tour-Eiffel"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont constaté avec le retour de la saison touristique, une recrudescence des petits marchands sur l'axe "Trocadéro - Tour-Eiffel".
Les baraques à frites détériorent considérablement le paysage et génèrent des odeurs de friture très désagréables.
De plus, la présence de tels commerces attire les vendeurs à la sauvette et les petits délinquants, tels que les voleurs à la tire.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quelles mesures seront prises avant l'été pour améliorer le confort des touristes, très nombreux dans ce secteur de la Capitale."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Nombre de petits marchands, souvent titulaires de permis de stationnement depuis plusieurs années, préfèrent attendre les beaux jours et la saison touristique pour tenir effectivement leur stand, l'arrêté municipal du 29 avril 1988 qui régit la vente sur la voie publique n'imposant aucune obligation d'assiduité.
Pour autant, on ne peut conclure à la multiplication des emplacements de vente autorisés sur la voie publique dans Paris. Au contraire, leur nombre diminue régulièrement depuis plusieurs années. Ainsi, 152 petits marchands étaient autorisés à exercer sur la voie publique en 1998 ; en 2000, 139 autorisations ont été délivrées ; pour 2001, l'arrêté municipal fixant la liste des bénéficiaires d'un permis de stationnement ne compte plus que 125 petits marchands. Saisi au préalable pour avis, le Préfet de police a émis un avis favorable pour l'ensemble de ces autorisations.
S'agissant de l'axe Trocadéro - Tour-Eiffel, 16 petits marchands sont titulaires d'une autorisation de vente sur la voie publique dans le secteur (11 à proximité de la Tour-Eiffel, 5 à proximité du Trocadéro). Aucun emplacement n'est recensé sur le tableau de roulement des emplacements forains isolés pour l'année 2001 sur cet axe.
Il convient de rappeler que la réglementation de la vente sur la voie publique interdit aux petits marchands la vente de denrées alimentaires, à l'exception de glaces, confiserie enveloppée, marrons chauds et cacahuètes. En conséquence, ils ne sont pas autorisés à commercialiser des frites ou autres produits alimentaires qui nécessitent une préparation sur place.
A l'approche de la saison estivale, les services de la Ville de Paris multiplient les contrôles dans le secteur. En mai, tous les commerçants non sédentaires autorisés sur l'axe Trocadéro - Tour-Eiffel ont été contrôlés. Sur 16, 9 ont fait l'objet d'une sanction, mais un seul pour cause de vente de produits non autorisés. En cas de récidive, leur permis de stationnement pourrait être suspendu temporairement, voire retiré.
La présence de nombreux vendeurs à la sauvette est également constatée sur ce site. La répression de ces ventes relève, quant à elle, de la compétence de la Préfecture de police."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"L'attribution des permis de stationnement accordés aux petits marchands, de même que toute permission et concession d'emplacement sur la voie publique, relève de la compétence de M. le Maire de Paris.
Le Préfet de police est simplement consulté, pour avis, au titre de ses attributions en matière d'ordre public et de circulation.
A ce jour, 26 petits marchands sont installés dans les secteurs de la Tour-Eiffel et du Trocadéro, avec ou sans avis conforme, des services de la Préfecture de police.
Ces activités commerciales, qui se déroulent sur des sites touristiques très fréquentés, n'en demeurent pas moins très attentivement suivies par les services de police locaux, en raison notamment des risques d'entrave à la circulation des piétons susceptibles d'en découler.
Au cours de leurs patrouilles, les effectifs de police s'attachent à vérifier la détention, par les petits marchands, d'un document attestant la délivrance d'une autorisation par les services de la Mairie de Paris.
A défaut, une contravention de 4e classe est établie, en application de l'article R. 644-3 du Code pénal, et les marchandises proposées à la vente sont confisquées.
C'est ainsi que depuis le début de l'année, 663 procès-verbaux de contravention ont été dressés à l'encontre de vendeurs à la sauvette présents sur ces deux sites.
Dans le cadre des interventions menées dans le secteur de la Tour-Eiffel, il a, par ailleurs, été procédé à l'interpellation de 111 individus pour vol à la tire.
L'action engagée dans ce domaine par mes services sera activement poursuivie, les consignes en ce sens ayant été renouvelées."