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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation du square et des jardinières du mail Bréchet (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation du square, des jardinières et des plantations du mail Bréchet (17e) et lui demande l?autorisation de lancer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation du square et des jardinières du mail Bréchet (17e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié avec variantes en 3 lots séparés, selon la procédure des articles 10, 34, 35.I.V, 40, 65, 66 et 72 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, mission 90002-99-130 et au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.