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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Orchestre romantique européen”, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Orchestre romantique européen?, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Orchestre romantique européen?, dont le siège social est situé 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e) et dont l?objet est de promouvoir le répertoire romantique européen en France et en Europe, (X0 1352 - 2005_0 3519).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?as-sociation, une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.