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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association une convention annuelle d’équipement, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2.751 euros à l’association “Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e arrondissement”, 54, rue de Turenne (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 286]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement et de signer la convention d?équipement relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Bibliothèque des Amis de l?Instruction du 3e arrondissement? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Bibliothèque des Amis de l?Instruction du 3e arrondissement?, 54, rue de Turenne (3e) pour lui permettre de poursuivre ses activités de diffusion et de conservation du patrimoine culturel, complémentaires des missions des bibliothèques du réseau municipal (D00207 - 2006-02843).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement d?un montant de 2.751 euros (D00207-2006-02845).

Art. 3.- La subvention de fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Art. 4.- La subvention d?équipement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 324, nature 2042 ?provision pour subventions d?équipement au titre du patrimoine?.