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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Confluences”, dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Confluences?, 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Confluences?, 190, boulevard de Charonne (20e), afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de l?espace ?Confluences?, 190, boulevard de Charonne (20e) (D01795 / 2006-02713).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 110.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et ainsi répartie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 80.000 euros ;

-nature 6574, rubrique 40, ligne P006 ?Provision pour subventions au titre des sports? : 30.000 euros.

 

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.