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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la première phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et des égouts adjacents (9e, 10e et 18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché d'assistance au contrôle des travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1172]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la première phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et des égouts adjacents (9e, 10e et 18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché d'assistance au contrôle des travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la première phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et des égouts adjacents (9e, 10e et 18e).
Art. 2.- Lesdits travaux et l'assistance au contrôle des travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation, les cahiers des clauses techniques particulières et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2313 de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de paris.