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Juin 2001
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68 - QOC 2001-168 Question de Mmes Catherine GEGOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD, MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative au relogement des familles dont les enfants sont atteints de saturnisme

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Pour certains des mal logés de la Capitale, chaque jour qui passe entraîne des conséquences irréversibles : il s'agit des familles dont un ou plusieurs enfants sont atteints de saturnisme.
L'engagement a été pris de l'éradication sur la mandature de cette maladie qui touche principalement des familles à faibles revenus qui vivent dans des immeubles dégradés et parfois surpeuplés, et qui compromet gravement l'avenir même des enfants qui en sont atteints. Un diagnostic est prévu pour identifier les logements à risque et assurer la prévention de cette maladie.
Or, un certain nombre de ces familles sont déjà connues ainsi que les résultats des analyses faites sur les enfants. La collectivité se doit de leur porter assistance sans délai. Comme cela a été souligné lors de la Conférence régionale de santé, les experts s'accordent sur la prise en compte du seuil de 100 microgrammes de plomb par litre de sang pour déclencher les travaux.
Pour certaines familles, la seule solution est le relogement. Pour d'autres, des travaux peuvent être réalisés dans le logement.
L'expérience montre que dans le cas où les logements pourraient faire l'objet de travaux palliatifs efficaces, il faut éloigner les familles pendant la durée des travaux, sans quoi la propagation des poussières aggrave l'état des enfants.
En outre, le plomb étant lixiviable (pouvant être entraîné par les pluies dans les nappes phréatiques), il est indispensable d'en tenir compte dans la gestion des déchets lors des travaux.
Enfin, en tout état de cause, il est nécessaire d'assurer un suivi de ces enfants jusqu'à leur âge adulte, le plomb étant fixé par les os de façon durable.
Etant donné qu'il s'agit d'un problème de santé publique présentant un caractère d'extrême urgence, Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD, MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris s'il est prêt :
1°) à mettre en place une structure de coordination et de suivi, en liaison notamment avec la Préfecture de Paris, la Préfecture de police et les représentants des familles concernées, dont la première mission serait de mettre à l'abri de toute urgence les familles dont les enfants sont touchés ;
2°) à considérer le seuil de 100 microgrammes comme pertinent pour cette intervention ;
3°) à assurer le suivi de ces enfants de manière à ce qu'ils ne puissent pas être "perdus de vue" par les services de prévention ;
4°) à consacrer dès maintenant une part du domaine privé de la Ville de Paris à réaliser des opérations-tiroirs pour accueillir les familles pendant les travaux ;
5°) à n'accepter aucun travaux pour lesquels l'entreprise n'aurait pas fourni un protocole satisfaisant pour les experts définissant comment allaient être gérés les déchets toxiques."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste ont attiré l'attention de la municipalité sur les mesures que la Ville de Paris entendait prendre, pour prévenir ou traiter les intoxications au plomb des jeunes enfants dues à la présence de peintures au plomb dégradées dans les logements qu'ils occupent.
Comme vous le savez, l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions donne mission au Préfet, représentant de l'Etat, de faire procéder à un diagnostic des logements dans lesquels un cas de saturnisme infantile a été détecté ou un risque d'accessibilité au plomb signalé.
La loi permet au Préfet d'imposer aux propriétaires la réalisation de travaux d'urgence pour éviter le développement du saturnisme infantile et, en cas de carence de ces derniers de se substituer à eux.
Consciente de l'enjeu majeur de santé publique que représente la lutte contre le saturnisme, la Ville de Paris a décidé d'impliquer fortement ses services aux différents stades de cette procédure.
Ainsi, un projet de protocole a été rédigé afin de fixer les modalités de collaboration et d'échange d'information entre les services de la Ville de Paris, de l'Etat, la Caisse régionale d'Assurance maladie et les organismes de prévention des risques dans le bâtiment.
Ce dispositif constitue, par lui-même, une structure permanente de suivi de l'ensemble des signalements qui sont reçus par les services de l'Etat, tant sur le plan médical qu'en ce qui concerne la réalisation des travaux.
Ainsi, sous le contrôle de ce comité de pilotage et en application des dispositions du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, la Ville de Paris et la Préfecture de Paris, assurent à parité le relogement des familles résidant dans des logements insalubres, interdits à l'habitation ou dans lesquels la réalisation de travaux ne peut être envisagée en milieu occupé.
Dès lors que des travaux peuvent être envisagés mais nécessitent un hébergement provisoire des familles, le représentant de l'Etat prend en application de l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998, les dispositions nécessaires pour assurer leur hébergement provisoire. Le coût de cet hébergement est mis à la charge du propriétaire.
Afin de développer l'offre de logements temporaires destinés à ces foyers, la Ville de Paris se propose effectivement de lancer un dispositif d'urgence consistant en particulier dans l'aménagement de structures d'hébergement provisoire dans des immeubles du domaine intercalaire de la Ville, acquis notamment au titre de réserves de voirie.
Enfin, la Préfecture de Paris a élaboré après avis des services de la Ville et des organismes professionnels, un document contractuel à signer avec le propriétaire précisant les conditions de déroulement des travaux et les mesures de protections à prendre vis à vis des occupants. Ce document comporte également une note d'information destinée plus particulièrement à l'entreprise intervenant sur le chantier.
Pour ce qui concerne les immeubles propriétés de la Ville, les services municipaux veillent, bien évidemment, à ce qu'en aucun cas, des travaux dont l'expérience a montré qu'ils pourraient présenter des risques d'intoxication, ne soient entrepris en milieux occupés.
Pour ce qui concerne les immeubles dans lesquels la Ville possède des lots de copropriété, les services municipaux s'opposeront dans le cadre des instances de copropriété à toute décision pouvant comporter de tels risques, et prendra en charge de manière provisoire ou définitive, le relogement de ses locataires durant d'éventuels travaux.
Il faut, cependant, rappeler que dans un tel cadre, la Ville ne dispose d'aucune prérogative de puissance publique lui permettant d'interdire la réalisation de travaux contre la majorité des tantièmes.
S'agissant par ailleurs du suivi des enfants et des actions de prévention, le service de P.M.I. mène auprès des familles qu'il suit, une action de prévention et d'information, tant dans le cadre des consultations que par l'intervention des puéricultrices à domicile dans les secteurs où le risque d'intoxication au plomb est repéré. Cette action est relayée par le service de santé scolaire pour les enfants plus grands."