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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de prestations de service pour l’exploitation de la piscine Georges-Vallerey (20e) aménageant techniquement les conditions d’exécution du marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2005 DJS 264, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à souscrire un marché pour l?exploitation du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e), avec la société Carilis dont le siège social est fixé 18, rue Troyon (17e), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant n°1 aménageant techniquement les conditions d?exécution dudit marché d?exploitation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le texte de l?avenant n° 1 au marché de prestations de service, signé entre la Ville de Paris et la société Carilis, 18, rue Troyon (17e), pour l?exploitation de la piscine Georges-Vallerey (20e) et ayant pris effet le 1er juin 2005, est approuvé. Ce texte est joint à la présente délibération, sous forme consolidée avec le contrat initial.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la société Carilis, 18, rue Troyon (17e).