Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

48 - QOC 2001-130 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris à propos du refus d'utilisation de locaux de la Bourse du travail, à l'union syndicale "G10 Solidaires" de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La parole est à Sylvain GAREL pour la question n° 130.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais vous poser, en mon nom et au nom du groupe "Les Verts" une question relative au problème de l'utilisation des locaux de la Bourse du travail.
L'union syndicale "Groupe des 10 Solidaires" de Paris (qui réunit plusieurs syndicats, en particulier les Sud) a écrit à M. le Maire de Paris, le 21 avril dernier, au sujet du refus, en date du 2 février 2001, de leur admission à la Bourse du travail par la Commission administrative de cet organisme.
Conformément à l'article 7 du décret n° 70-301 du 3 avril 1970 et à l'article 2 du règlement de la Bourse du travail, l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris a fait appel de cette décision devant la commission compétente du Conseil de Paris.
L'apparition et le développement, ces dernières années, des syndicats Sud et des autres membres de l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris ont modifié significativement le paysage syndical à Paris comme dans le reste de la France. Ce refus de pouvoir utiliser les locaux de la Bourse du travail de la Capitale apparaît donc comme discriminatoire pour les nombreux salariés membres de ces syndicats.
Je pose donc deux questions au Maire de Paris :
1°) quand compte-t-il répondre aux courriers de l'union syndicale "G 10 Solidaires" sur ce sujet, puisque la lettre date du 21 avril ?
2°) quelles mesures envisage-t-il de prendre pour permettre à l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris d'utiliser les locaux de la Bourse du travail de Paris ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole pour répondre à M. GAREL.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je répondrai à M. GAREL, qui a très clairement exposé les faits, qu'effectivement la Commission administrative de la Bourse du travail a refusé l'admission au sein de cette structure de l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris.
Comme vous l'avez rappelé, en vertu de l'article 5 du décret du 3 avril 1970, c'est cette Commission administrative qui se prononce sur les demandes d'admission présentées par des organisations syndicales.
En fonction de l'article 7 du même décret, "un recours gracieux peut être exercé devant le Conseil de Paris contre toutes les décisions de la Commission administrative, y compris celles concernant les admissions et les exclusions".
En 1981 déjà, un recours similaire avait été effectué auprès du Maire de Paris et une étude juridique avait été réalisée pour voir quelle était la compétence exacte du Conseil de Paris. Les conclusions de cette étude ancienne étaient qu'il existait de sérieuses hésitations quant à la nature et à l'étendue exacte des compétences du Conseil de Paris saisi d'un tel recours gracieux.
De cette expertise ancienne, je tirerai deux conclusions :
- la première, c'est qu'il apparaît nécessaire et prudent de demander une nouvelle expertise juridique afin d'éviter les aléas d'un éventuel contentieux. Au vu des conclusions de cet examen juridique, la requête de l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris sera examinée ;
- la deuxième conclusion, c'est que je suis évidemment, à titre personnel, comme l'ensemble de l'exécutif, tout à fait favorable à l'ouverture de la Bourse du travail à tous les syndicats qui ont une réelle représentation.
Merci.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - M. GAREL a la parole pour une minute.
M. Sylvain GAREL. - Merci pour les derniers mots que vous venez de prononcer en faveur de l'admission de tous les syndicats représentatifs à la Bourse du travail de Paris, puisque cette Bourse du travail, pour l'instant, n'accueille que des syndicats qui ont été reconnus en 1947, que nous sommes en 2001 et que les choses ont quand même un peu changé dans le paysage syndical.
Mais je voudrais qu'on aille quand même relativement vite. Or, s'il y a une nouvelle expertise juridique, j'ai peur que cela prenne encore beaucoup de temps et que ce soit un peu un moyen de "noyer le poisson".
Je souhaiterais d'ailleurs aussi que l'on puisse, dans les années qui viennent, ouvrir cette Bourse du travail aux associations de chômeurs, puisqu'elles sont maintenant nombreuses et importantes, malheureusement, étant donné que le nombre de chômeurs reste élevé, afin qu'elles puissent, elles aussi, bénéficier des locaux de la Bourse du travail.
Je souhaiterais qu'en tout cas la Ville étudie la possibilité de changer cette répartition qui se fait entre cinq syndicats depuis maintenant plus de cinquante ans.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.