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Déliberation

Subventions à des associations du quartier Porte de Saint Denis-Porte Saint Martin et Fontaine au Roi au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPVI 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec le Conseil Régional Ile de France ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations du quartier Porte de Saint Denis-Porte Saint Martin et Fontaine au Roi au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association Olga Spitzer (D04808 Astre 2006-03875), 34 boulevard de Picpus (12e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un projet d?accueil et d?accompagnement des jeunes.

Art. 2.- Est attribuée à l?association Caractère and Co (X06659 Astre 2006-03877), 40 rue Popincourt (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour un projet franco-chinois à l?école Boy Zelinski.

Art. 3.- Est attribuée à l?association Monde Mosaïque (X06657 Astre 2006-03878), 91 rue du Faubourg Saint Martin (10e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitulé ?P?tits bouts d?quartier?.

Art. 4.- Est attribuée à la Compagnie du Mystère Bouffe (D02346 Astre 2006-03879), 23 rue André Joineau 93310 Le Pré Saint Gervais, une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour un atelier de théâtre dans le 10e arrondissement.

Art. 5.- Est attribuée à l?association Camrès (X00728 Astre 2006-03880), 11 passage Dubail (10e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un atelier de modelage et un atelier de dessin et peinture.

Art. 6.- Est attribuée à l?association Ombre en Lumière (D09824 Astre 2006-03881), 18 rue de l?Orillon (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 10.000 euros pour le projet intitulé Le Local 1. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 7.- Est attribuée à l?association Les Ateliers du Chaudron (D01229 Astre 2006-03882), 31 passage du Ménilmontant (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 7.000 euros pour l?implantation de la compagnie et de l?orchestre de quartier. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 8.- Est attribuée à l?association Demain en Main (X00369 Astre 2006-03883), 4 rue Robert Houdin (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 2.000 euros pour une action intitulée ?Créer ensemble pour vivre ensemble?.

Art. 9.- Est attribuée à l?association Paris Est Mouv (D05635 Astre 2006-03885), 4 passage de la Fonderie (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 2.500 euros pour des ateliers réguliers de graff. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 10.- Est attribuée à l?association Equipe St-Vincent Insertion Famille Oberkampf (D03011 Astre 2006-03890), 67 rue de Sèvres (6e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour une sensibilisation et une découverte du monde du travail.

Art. 11.- Est attribuée à l?association Mission Populaire 11e (D06412 Astre 2006-03891), 59 rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3 100 euros pour une action éducative et culturelle. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 12.- Est attribuée à l?association Ars Longa (X01130 Astre 2006-03896), 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un espace culture multimédia et un Espace Publique Numérique. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 13.- Est attribuée à l?association Vagabondanse (D01957 Astre 2006-03897), 38 rue de la Folie Méricourt (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 2.500 euros pour une école de danse. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 14.- Est attribuée à l?association MDSL Intervention (X00270 Astre 2006-03898), 16 rue Deguerry (11e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 7.000 euros pour un projet habitants.

Art. 15.- La dépense correspondante d?un montant total de 57.100 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions régionales du budget 2006 de la Ville de Paris.