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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DVD 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas avec le groupement Scetauroute / Thales / Berim / Isis / Laurent BARBIER ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 1er mars 2004, qui autorise le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre, en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre conclu avec le groupement Scetauroute / Thales / Berim / Isis / Laurent BARBIER pour la conception et la réalisation de la couverture du boulevard Périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d??uvre conclu pour la conception et la réalisation de la couverture du boulevard Périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 2.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès de l?Etat et du Conseil Régional d?Ile-de-France.