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Juin 2001
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32 - Vœu relatif aux revendications des occupants du foyer d'urgence de la Mie de Pain

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons regrouper en un seul, les propositions de v?ux nos 3 et 4 déposées respectivement par le groupe socialiste et radical de gauche et "Les Verts" relatives au foyer d'urgence de la Mie de Pain.
Ont-elles été distribuées ?
Qui présente le v?u pour la majorité ?
Monsieur DOMINATI ?
M. Laurent DOMINATI. - C'est pour savoir exactement quelle est la procédure de présentation des v?ux car on vient de nous distribuer un v?u. Est-ce qu'on peut donc présenter des v?ux en Assemblée au moment où on souhaite le faire ? Est-ce que tout à l'heure je peux présenter un v?u par exemple ? C'est une procédure qui m'intéresse un peu.
Est-ce qu'on peut recevoir les v?ux comme cela ? C'est la question que je vous pose, Madame la Maire.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente.- Mme Gisèle STIEVENARD...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je peux répondre à M. DOMINATI.
Je voudrais donner une explication puisque deux v?ux ont été déposés en 5e Commission, jeudi soir, et enregistrés. Entre temps, les groupes qui ont déposé ces 2 v?ux que vous avez trouvé sur table ce matin, se sont rapprochés et ont synthétisé leur voeu d'un commun accord.
Par conséquent, c'est le v?u synthétisé qui vient d'être remis sur votre table et auquel Mme STAMBOULI est tout à fait en mesure de répondre.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Règlement !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je sais que M. LEGARET aujourd'hui est particulièrement procédurier...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas spécialement aujourd'hui !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - L'esprit des 2 v?ux était suffisamment proche pour qu'ils puissent faire l'objet d'un v?u commun. Je trouve cette démarche plutôt positive à l'égard du sujet sérieux dont nous traitons.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - C'est bien expliqué, Madame STIEVENARD. Chacun des deux représentants de groupe va pouvoir présenter le v?u.
Monsieur DOMINATI...
M. Laurent DOMINATI. - Je ne pense pas, Madame la Maire, parce qu'il n'est pas présentable. Il n'a pas suivi le règlement de notre Assemblée. Il s'agit d'une espèce d'accord tardif sur une question très importante, entre le groupe des Verts et les groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens. Il y avait 2 v?ux en concurrence qui viennent de loin, du 13e arrondissement. Les 2 groupes en question ont eu tout le temps de se mettre d'accord, ils ne se sont pas mis d'accord, ils n'ont trouvé d'accord qu'après les Commissions. Ce sont des affaires politiciennes entre vous !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
C'est comme cela que ça se passe et si vous vouliez faire autrement, la majorité plurielle, unie d'un seul élan, aurait pu présenter un même v?u. Ne prenez pas sous prétexte de v?ux de concurrents vis-à-vis des gens qui attendent quelque chose de vous, autre chose que des v?ux cela dit en passant, on en parlera à l'occasion du dépôt de votre v?u, des légèretés ni vis-à-vis d'eux, ni vis-à-vis du Conseil.
Vous auriez pu amender un v?u, c'est-à-dire que vous auriez pu demander aux Verts de se rallier à vous, mais comme ils sont susceptibles et comme ils ne l'ont pas voulu, vous avez dû en faire un troisième. Voilà la réalité.
Je souhaite, Madame la Maire, que l'on passe au vote sur un premier v?u et puis sur un deuxième v?u. Celui-ci n'est pas recevable. Ou bien il nous faudrait une suspension de séance pour déposer un v?u sur ce même sujet nous-mêmes.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Mme Gisèle STIEVENARD...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je regrette véritablement que M. DOMINATI fasse des remarques purement politiciennes sur ce dossier. Une des explications de l'existence des 2 v?ux n'est pas du tout celle que vous indiquiez. Simplement en ce qui concerne la "Mie de Pain", des efforts ont été faits s'agissant d'une situation évolutive que nous avons suivie pas à pas, jour après jour, pour savoir comment se faisait l'accueil des personnes dans les centres d'hébergement. C'est pour tenir compte de ces réalités que les groupes avaient souhaité, l'un et l'autre, déposer un v?u.
Maintenant, s'il faut discuter les 2 v?ux et que l'exécutif les amende en séance, ce qui reviendra strictement au même que ce que vous avez à l'heure actuelle entre les mains, moi, je veux bien qu'on fasse cet exercice formel, s'il est de nature à permettre qu'on traite du sujet au fond.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je voudrais simplement, avant de passer au vote, lire l'article 24 du règlement du Conseil de Paris qui dit : "Les amendements, les propositions de délibération ou les v?ux des Conseillers sont soit renvoyés pour étude au Cabinet du Maire, soit pris en considération sans délai si l'Assemblée en décide ainsi".
Je propose donc que l'Assemblée en décide ainsi et que nous passions au vote. On peut voter sur la méthode.
Je vous propose de voter sur la méthode, si l'Assemblée en décide ainsi. Est-ce que l'Assemblée en décide ainsi ?
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u.
Qui est pour ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire...
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Baissez les mains.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Qui est contre ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, je demande la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Abstentions ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Vous l'avez beaucoup eue.
Je vous la donne.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous devez me la donner.
Vous n'avez pas le droit, Madame le Maire, de faire une lecture tronquée d'un article. Voulez-vous lire en entier les articles 23 et 24 au lieu de lire simplement le troisième alinéa de l'article 24 ? Voulez-vous donner lecture des articles 23 et 24 ? Nous vous écoutons, Madame le Maire.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je voudrais maintenant qu'on arrête et qu'on passe au vote.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi cela vous gêne-t-il de lire le règlement ?
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Non, cela ne me gêne pas. Je fais la remarque que vous êtes très procédurier.
Article 23 : le Maire ou le Préfet de police pour les affaires relevant de sa compétence présente au Conseil de Paris des projets de délibération, des communications écrites ou des v?ux qui sont préalablement examinés par les Commissions compétentes - ils l'ont été, cela vous a été signalé -...
M. Laurent DOMINATI. - Pas celui-là.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - ... selon les modalités définies à l'article 8 ci-dessus. Les communications ne font pas l'objet d'un vote en séance plénière.
Article 24 : les Conseillers disposent à l'égard des projets de délibération ou des v?ux faisant l'objet de l'article précédent du droit de présenter par écrit des amendements ou des contre-projets. Chaque Conseiller a le droit de présenter des propositions de délibération ou de v?ux. Les amendements ou propositions de délibération ou les v?ux des Conseillers sont soit renvoyés pour étude au Cabinet du Maire, soit pris en considération sans délai si l'Assemblée en décide ainsi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, et "Les Verts").
Je vous demande maintenant de passer...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, il s'agit d'une contre-proposition d'un v?u déposé en séance, sans aucun examen préalable.
Depuis le début de cette séance, vous ne respectez pas le règlement.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - C'est la fin de l'article et Mme STIEVENARD a très bien expliqué comment les v?ux avaient été examinés.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est scandaleux !
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Qui est pour ce v?u ? Levez la main.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Jamais cette Assemblée n'a fonctionné de cette manière ! Jamais ! On parle de démocratie et on bafoue le vote.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est donc adoptée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Bravo pour la démocratie locale !
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Un peu de calme !
Monsieur LEGARET, vous êtes intervenu. Il y a un vote.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons juridiquement tort parce que nous sommes politiquement minoritaires.