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Juin 2001
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106 - QOC 2001-197 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris au sujet de la fermeture du collège, rue de la Guadeloupe (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris au sujet de la fermeture du collège rue de la Guadeloupe, dans le 18e.
Madame DECORTE, vous avez la parole.
Melle Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, merci.
Mes chers collègues, en tant qu'élue du 18e arrondissement, je souhaite relayer l'angoisse, l'inquiétude des parents d'enfants handicapés scolarisés dans le collège situé rue de la Guadeloupe, seule structure publique de la Capitale mais aussi, pour une partie de la banlieue, à accueillir les jeunes handicapés moteurs.
Ces parents ont d'ailleurs distribué de nombreux tracts, notamment devant la mairie du 18e, un soir de Conseil d'arrondissement, pour nous interpeller, nous, les élus, où il était écrit :"Au secours, Bertrand DELANOË, la mort du collège pour handicapés moteurs rue de la Guadeloupe est programmée, la Mairie de Paris peut-elle aider nos enfants ?"
A la suite d'un double rapport de l'Education nationale et des Affaires sociales, l'Académie de Paris avait décidé de fermer l'établissement à la rentrée de 1999. Les parents, très mobilisés, ayant notamment occupé le collège, avaient alors obtenu un sursis mais la fermeture semble confirmée pour la rentrée 2001.
En effet, le Ministère de l'Education nationale prône l'intégration des handicapés en milieu scolaire dans les unités pédagogiques d'intégration, collèges Lavoisier, Jules-Ferry et Saint-Blaise pour les handicapés moteurs, collège Buffon pour les mal-voyants et non-voyants.
Cependant, les parents redoutent que leurs enfants handicapés supportent difficilement la vie dans un établissement classique, surtout pour ceux handicapés plus lourdement. Le père d'un jeune myopathe âgé de douze ans, qui avait connu auparavant un établissement classique, a d'ailleurs mené une grève de la faim dans le collège de son fils.
Aussi, Monsieur le Maire, ne pourrait-on pas maintenir cette petite structure, qui semble adaptée aux besoins de ces jeunes handicapés, avec des aménagements pédagogiques propres à chaque élève, tout en suivant les programmes, et qui répond à l'attente des parents ?
Ne s'agit-il pas là, malheureusement, d'une simple question de coût ? Pourquoi démanteler une structure qui fonctionne et qui donne satisfaction ? Cette année, ils étaient neuf collégiens rue de la Guadeloupe pour dix enseignants, avec certains forts d'une expérience du handicap acquise sur place depuis plus de vingt ans ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Madame KOMITÈS, vous avez la parole.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Conformément au Schéma départemental de scolarité établi par l'Education nationale, l'Académie de Paris a fait savoir, en date du 9 février 2001, qu'elle fermerait effectivement à la rentrée scolaire prochaine le collège municipal pour handicapés moteurs situé rue de la Guadeloupe. Cette mesure a été précédée par la suppression, à la rentrée 2000, du recrutement au niveau de la 6e et elle est liée à l'application des circulaires ministérielles qui recommandent fortement d'intégrer les jeunes handicapés en milieu scolaire ordinaire.
L'établissement scolaire, d'une capacité totale de 436 élèves, est dirigé par un directeur d'école spécialisé, conformément aux règles ordinaires qui s'appliquent aux écoles primaires.
L'institution comporte une école élémentaire qui accueille 17 classes, dont trois sont spécialisées pour enfants handicapés moteurs. Sur un total de 375 élèves présents, 25 sont handicapés.
La spécificité de l'école de la rue de la Guadeloupe est de disposer, en outre, comme vous le signalez, Madame DECORTE, d'un collège municipal pour enfants handicapés d'une capacité de 50 places. Je vous signale cependant que les effectifs actuels prévus, théoriquement, à la rentrée 2001 ne sont que de 6 élèves. L'enseignement y est assuré par des professeurs certifiés mais la structure, qui est recensée dans différents annuaires comme un collège, n'a ni les caractéristiques de fonctionnement ni l'organisation d'un collège : pas de conseil d'établissement, pas de principal. Son existence s'est imposée de fait en continuité de l'action menée par l'école élémentaire.
Ce collège, de fait, n'est pas non plus une institution d'éducation spéciale au sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975 mais les enfants handicapés qui sont présents dans l'établissement, que ce soit dans l'école ou le collège, ont cependant un soutien médical du service de soin et d'éducation à domicile de la rue Ordener.
Vous avez signalé un rapport conjoint de l'Education nationale et des Affaires scolaires relatif à la prise en charge des élèves handicapés qui fréquentent ce collège, qui a été établi en juin 1999. Il a conduit à proposer la fermeture de l'établissement au regard d'un double constat.
Le premier est que la situation administrative de ce groupe scolaire, qui est placé sous l'unique direction d'un directeur, est désuète et surtout que la prise en charge pédagogique et médicale des élèves est tout à fait insatisfaisante. Aucun élève ne bénéficie d'un projet d'intégration individualisé et ce malgré les incitations auprès de l'équipe pédagogique de l'Inspectrice pour faire évoluer cet établissement vers l'application des textes qui régissent les intégrations d'enfants handicapés dans les établissements scolaires.
Face à ce constat, l'Académie de Paris a donc effectivement décidé la fermeture du collège, aussi, comme je vous l'ai expliqué, par tarissement du recrutement et surtout par la création d'unités pédagogiques d'intégration qui sont des structures d'accueil des jeunes enfants handicapés au sein de l'Education nationale, aujourd'hui intégrées dans quatre collèges ordinaires qui sont le lycée Buffon dans le 6e pour les handicapés visuels, Lavoisier dans le 5e, Jules-Ferry dans le 9e et le collège Saint-Blaise dans le 20e pour les handicapés moteurs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il faut conclure.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Plusieurs unités d'intégration ont été mises en place dans les collèges parisiens.
Vous évoquez la grève de la faim d'un des parents d'élèves ; elle ne doit pas être considérée comme un refus collectif des parents. Effectivement, un parent d'un des enfants a commencé une grève de la faim au mois de mars dernier. Alerté par le directeur de l'école, un médecin s'est rendu sur les lieux pour dialoguer avec lui et lui apporter des informations qu'il paraissait ignorer, à savoir la possibilité de bénéficier d'un moyen de transport pour se rendre à l'U.P.I., la désignation d'un enseignant spécialisé chargé du soutien et de l'adaptation pédagogiques du projet de l'enfant. Le père de cet enfant a accepté de visiter l'unité pédagogique de Saint-Blaise.
Nous sommes très sensibles, avec mon collègue Eric FERRAND, à la situation de ce collège. Nous ne souhaitons cependant pas qu'il rouvre ses portes pour 6 élèves à la rentrée. Il nous semble plus intéressant d'intégrer ces enfants dans l'une des structures précitées. Cependant, nous organiserons - et je vous y invite - une réunion de concertation à l'U.P.I. Saint-Blaise avec les parents d'élèves qui s'inquiètent encore aujourd'hui du sort qui sera réservé à leurs enfants, avec les professeurs, l'Académie et les élus qui souhaitent s'y associer.
Melle Roxane DECORTE. - Je vous remercie de vos précisions.
D'une part, vous nous parlez du tarissement du recrutement. Depuis 1999, depuis 1997 même, une pression s'exerçait sur les parents à qui l'on disait que l'on ne recrutait plus. Le directeur de l'école a été pris en otage en 1997, il y a eu occupation de l'école en 1999, je ne comprends pas pourquoi les parents sont aussi inquiets. Je les ai régulièrement au téléphone, ils me contactent et vous aussi, je pense. Le handicap est difficile et angoissant à vivre. La question de la place du handicapé dans la ville doit se poser, ainsi que celle de ces unités pédagogiques d'intégration. Sont-elles adaptées à des enfants dont le handicap est plus lourd ? Je pense qu'elles le sont pour des enfants peu handicapés. Par exemple, quand un enfant a une difficulté pour se tenir debout, ces unités ne sont pas adaptées. Le directeur du collège de la Guadeloupe explique : "On surmonte au jour le jour les difficultés", quand il nous parle d'encombrement des fauteuils roulants, c'est préoccupant.
Il y a mobilisation des riverains et des parents d'élèves de ce secteur de la Guadeloupe qui sont très préoccupés par ce collège.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Les deux questions suivantes devaient être posées par Mme MARIANI, qui n'est pas là. Ces questions sont enlevées.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, nous sommes en train d'inaugurer une nouvelle méthode hors règlement. Vous dites que ces questions sont posées par Mme MARIANI intuitu personae, or dans l'intitulé de l'ordre du jour je lis : "Question du groupe Union pour la Démocratie française". Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est vous. Je considère que naturellement il pouvait y avoir une substitution du groupe, puisque c'étaient des questions dites du groupe dans votre ordre du jour. Je laisse ce point à votre appréciation mais je ne vais pas vous rendre plus difficile la présidence de séance. Vous pourriez faire preuve d'une plus grande souplesse d'interprétation.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous avons fait cela pour tous les groupes, ce n'est pas un traitement différent pour celui que vous représentez, soyez rassuré. C'est vrai, nous innovons, il faut aussi que les Conseillers qui posent des questions soient présents au moment où ils entendent obtenir les réponses. C'est le minimum. Un hémicycle aussi clairsemé n'est pas un signe d'excellente démocratie, me semble-t-il.