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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) formulée par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) en vue d’exploiter un centre de tri de collecte sélective, 65, rue Henry-Farman (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l?environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?installation classée formulée par M. François DAGNAUD, agissant en qualité de président du SYCTOM (Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères) de l?agglomération parisienne dont le siége social se situé 57, boulevard de Sébastopol (1er), concernant l?exploitation un centre de tri de collecte sélective ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date des 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date des 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande formulée par M. François DAGNAUD, agissant en qualité de président du SYCTOM (Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères) de l?agglomération parisienne dont le siège social se situé 57, boulevard de Sébastopol (1er), sous réserve des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France.