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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure trois avenants de modification du mode d’exécution des marchés publics n° 05-34018, 0534019 et 05-34020 relatifs à la fourniture et livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes frais, produits surgelés et produits frais) destinées aux établissements municipaux de petite enfance pour les années 2006, 2007 et 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant Code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l?exécution des marchés publics par carte d?achat ;

Vu la délibération, en date du 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation et d?attribution des marchés sur appel d?offres européen relatifs à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l?approbation du Conseil de Paris les modalités de passation d?avenants aux marchés sur appel d?offres n° 05-34018, 05-34019 et 05-34020 relatifs à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris et lui demande de signer lesdits avenants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, aux marchés n° 05-34018, 05-34019 et 05-34020 signés avec la société Quintin.

Art. 2.- Les dispositions desdits avenants sont approuvées.