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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture d’arbustes et de rosiers pour les différents espaces verts et les cimetières parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de fourniture d?arbustes et de rosiers pour les différents espaces verts et les cimetières parisiens, et lui demande l?autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture d?arbustes et de rosiers pour les différents espaces verts et les cimetières parisiens ainsi que l?autorisation de signer le marché correspondant.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en cinq lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer ledit marché.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, missions/activités 23000 99 010, 23000 99 020, 23000 99 030, 23000 99 040, 23000 99 050, 23000 99 060, 61000 99 020, 61000 99 022, 90002 99 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.