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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de superposition de gestion avec le Département du Val-de-Marne et les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice (bénéficiaires) et une convention d’équipement avec les bénéficiaires, pour la réhabilitation/sécurisation du passage des Canadiens entre Paris et Saint-Maurice. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de superposition de gestion avec le Département du Val-de-Marne et les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice (bénéficiaires) et une convention d?équipement avec les bénéficiaires, pour la réhabilitation/sécurisation du passage des Canadiens entre Paris et Saint-Maurice ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de superposition de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Département du Val-de-Marne et les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice (bénéficiaires) et la convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les bénéficiaires, pour la réhabilita-tion/sécurisation du passage des Canadiens entre Paris et Saint-Maurice.

Art. 2.- La dépense sera imputée sur la nature 2315, chapitre 23 de la rubrique 822 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 et exercices ultérieurs.