Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations d’assistance à la mise en œuvre et à l’exploitation d’infrastructures de câblage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DSTI 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à la mise en ?uvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à la mise en ?uvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.