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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis”. Attribution de la subvention correspondante. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. -2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis? et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Centre de promotion du livre de jeunesse Saint-Saint-Denis? (X02532 / 2006-03215) 3, rue FrançoisDebergue, Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis?, 3, rue François-Debergue, Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P050 pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 pour un montant de 10.000 euros.