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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 PP 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget spécial de la Préfecture de police pour l?exercice 2006 adopté au cours de la séance des 12, 13 et 14 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2006, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2006, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 711.258.859,27 euros ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 920

164.154.575,18

60.199.157,00

Chapitre 921

411.726.114,52

277.446.423,09

Chapitre 932

 

254.750.000,00

Chapitre 938

21.505.273,57

 

Chapitre 939

2.899.214,00

 

Ligne 002

 

7.889.597,18

Total

600.285.177,27

600.285.177,27

 

Investissement

Chapitres

Autorisations de programmes cumulées (euros)

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 900

98.660.631,84

20.487.427,00

6.194.899,00

Chapitre 901

423.337.806,17

87.354.786,00

90.410.901,19

Chapitre 912

 

 

7.750.061,00

Chapitre 917

5.216.550,42

3.040.000,00

3.040.000,00

Chapitre 918

45.735,00

91.469,00

 

Chapitre 919

 

 

2.899.214,00

Ligne 001

 

 

678.606,81

Total

527.260.723,43

110.973.682,00

110.973.682,00

 

Art. 2.- Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) reste inchangé par rapport au budget primitif de 2006 et s?établit à 1.420.999 euros. Toutefois, la répartition des 53.510 euros alloués aux sociétés mutualistes (non compris la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) est modifiée comme suit après prise en compte du montant des cotisations réellement encaissées en 2005 par ces organismes :

- Mutuelle générale de la police : 37.945 euros;

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 801 euros;

- Société mutualiste du personnel de la police nationale : 14.424 euros ;

- Société mutualiste de la sûreté nationale : 340 euros.