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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle 61 rue du Javelot (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPA 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école maternelle 61, rue du Javelot (13e) et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école maternelle 61, rue du Javelot (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de maîtrise d??uvre, conformément aux articles 33, 40, 60 à 64, 72 et 74 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-031 pour le préfinancement, exercice 2006 et ultérieur et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211 mission 90002-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.