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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un appel d’offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d’habitation ou de commerce relevant du budget municipal. Prestations d’électricité d’une part et de plomberie, chauffage et couverture d’autre part. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DLH 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de maintenance et d?aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d?habitation ou de commerce relevant du budget municipal. Prestations d?électricité d?une part et de plomberie, chauffage et couverture d?autre part ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, à lots et à bons de commande, en application des articles 10, 15, 27, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Est autorisé le lancement d?une procédure de marché négocié conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget municipal de fonctionnement, chapitre 011, articles 61 522 et 6 283, fonction 70 que sur le budget municipal d?investissement, chapitre 23, article 23-13, fonctions 70, 523, 824 pour les exercices 2006 et suivants en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.