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Juin 2001
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77 - QOC 2001-185 Question de M. Laurent DOMINATI à M. le Préfet de police sur les autorisations de manifestations sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"M. Laurent DOMINATI demande à M. le Préfet de police s'il est prêt à discuter avec les élus du Conseil de Paris d'une charte et d'un code de bonne conduite concernant les autorisations de manifestations sur la voie publique, sans méconnaître le principe de liberté de manifestation.
Il souhaite que soit évitée une trop grande concentration de ces défilés aux mêmes heures et dans les mêmes quartiers de Paris."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à cette tribune, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
Les manifestations sur la voie publique ne sont donc pas soumises à autorisation mais à simple déclaration, trois jours francs au moins avant la date de la manifestation.
Ce délai très court ne permet pas de mettre en place une consultation des élus concernés par les rassemblements déclarés auprès de mes services.
Toutefois, dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, une concertation s'engage immédiatement avec les organisateurs.
Elle porte principalement sur la détermination des lieux de rassemblement, de l'itinéraire que le cortège peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion.
Afin d'atténuer au maximum la gêne occasionnée aux riverains, mes services s'attachent, lorsque cela s'avère nécessaire, à convaincre les organisateurs de modifier les points de rassemblement et de dispersion, ainsi que l'itinéraire et parfois la date et l'horaire initialement envisagés.
Les services de police cherchent ainsi à répartir plus équitablement entre les différents secteurs géographiques de la capitale les rassemblements, et à éviter les itinéraires de manifestations qui seraient trop pénalisants pour les activités économiques, les riverains et la circulation.
Ces principes sont appliqués sur l'ensemble des arrondissements, même si le sentiment des habitants et commerçants des quartiers considérés peut être différent.
Certains sites prestigieux de la capitale, chargés de symboles et d'histoire, ou abritant le siège de nombreuses institutions publiques et privées, demeurent, en effet, particulièrement recherchés par les organisateurs.
Seule la poursuite de cet effort permanent de concertation peut permettre d'éviter la trop grande concentration de cortèges et rassemblements revendicatifs dans certains quartiers de Paris.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'information relative aux manifestations, le service de communication et de relations publiques de la Préfecture de police assure quotidiennement la diffusion de communiqués de presse dont une large diffusion en est faite par les médias.
J'ajoute que le site Internet de la Préfecture de police renseigne également sur les parcours des grandes manifestations de voie publique ayant pour cadre la Capitale.
Je puis vous assurer en conclusion que mes services s'attachent, en permanence, à maintenir un juste équilibre de l'occupation de la voie publique par ses différents usagers."