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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Yeux de l’Ouie située 197 rue Championnet - 75018 Paris, afin d’aider le développement du projet Espace public à la Maison d’arrêt de la Santé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Yeux de l?Ouie ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Yeux de l?Ouie située 197 rue Championnet - 75018 Paris, afin d?aider le développement du projet Espace public à la Maison d?arrêt de la Santé (X02413 D° 2006_03617).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l?association Les Yeux de l?Ouie située 197 rue Championnet - 75018 Paris, afin d?aider le développement du projet Espace public à la Maison d?arrêt de la Santé.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.