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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “La Croix Rouge française” gestionnaire d’une crèche collective située au 182, rue Grenelle (7e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 511.013 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 7e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 511.013 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Croix-Rouge française? (D00477) ayant son siège social 12, rue Chardin (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 511.013 euros est allouée à l?association ?La Croix-Rouge française? pour le fonctionnement de la crèche collective située 182, rue de Grenelle (7e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.